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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705323V0001

Permis de démolir à Bords - 2 Rue Du Cadran

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDS et autorisé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705323V0001, instruit par la commune de Bords.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PD n° 01705323V0001

Demandeur

COMMUNE DE BORDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01705323V0001, délivré le 10 mai 2023 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Cadran, Bords (17430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BORDS. Le terrain concerné couvre 155 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD87.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Surface du terrain

155 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Localisation du projet à Bords

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	155 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700539
SIRET: 21170053900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BORDS (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705323V0001
Code commune INSEE	17053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Cadran, Bords (17430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDS et autorisé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705323V0001, instruit par la commune de Bords.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.