COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC - Autorisations d'urbanisme

Active
217300474 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
SIREN
217 300 474
SIRET siège
217 300 474 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/09/2017
Dernière autorisation
16/01/2026

Siège social

Adresse
LA CIAMARELLA
Commune
73480 BONNEVAL-SUR-ARC
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Tralenta, Bonneval-sur-Arc (73480) PC Locaux B1356, B1367 495 m² 125 m² 2019/09/16
La Pierre, Bonneval-sur-Arc (73480) PC Locaux E1023, E919 1 170 m² 62 m² 2019/05/13
Adresse Non Renseignée, Bonneval-sur-Arc (73480) PC Locaux D431, D432 19 m² 2017/09/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Parking Du Tralenta, Bonneval-sur-Arc (73480) PA B837 2020/09/29

Permis de démolir de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
32 Imp Du Vieux Village, Bonneval-sur-Arc (73480) PD E1638, E1639 2026/01/16
Zone Agricole Les Glieres, Bonneval-sur-Arc (73480) PD D1409 2021/09/07

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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