COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonneval-sur-Arc.
Profil et organisation
COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73480 à BONNEVAL-SUR-ARC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC compte 6 autorisations recensées sur la période 06/09/2017 - 16/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
3 autorisations sur la période 06/09/2017 - 16/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneval-sur-Arc. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Tralenta, Bonneval-sur-Arc (73480) | PC Locaux | B1356, B1367 | 495 m² | 125 m² | 2019/09/16 |
| La Pierre, Bonneval-sur-Arc (73480) | PC Locaux | E1023, E919 | 1 170 m² | 62 m² | 2019/05/13 |
| Adresse Non Renseignée, Bonneval-sur-Arc (73480) | PC Locaux | D431, D432 | — | 19 m² | 2017/09/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
1 autorisation sur la période 29/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bonneval-sur-Arc. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parking Du Tralenta, Bonneval-sur-Arc (73480) | PA | B837 | — | 2020/09/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
2 autorisations sur la période 07/09/2021 - 16/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneval-sur-Arc. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 32 Imp Du Vieux Village, Bonneval-sur-Arc (73480) | PD | E1638, E1639 | — | 2026/01/16 |
| Zone Agricole Les Glieres, Bonneval-sur-Arc (73480) | PD | D1409 | — | 2021/09/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.