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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07304721R4001

Permis de démolir n° 07304721R4001 à Bonneval-sur-Arc, Zone Agricole Les Glieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC et autorisé le 7 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304721R4001, déposé en mairie de Bonneval-sur-Arc.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 07304721R4001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07304721R4001, délivré le 7 septembre 2021 à Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Zone Agricole Les Glieres. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bonneval-sur-Arc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Agricole Les Glieres

Territoires administratifs

Commune: Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300474
SIRET: 21730047400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONNEVAL-SUR-ARC (73480)

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PD n°0730472504002 Autorisé

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16 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07304721R4001
Code commune INSEE	73047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Agricole Les Glieres à Bonneval-sur-Arc (73480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC et autorisé le 7 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304721R4001, déposé en mairie de Bonneval-sur-Arc.

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