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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0730472504002

Permis de démolir n° 0730472504002 à Bonneval-sur-Arc, 32 Imp Du Vieux Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC et autorisé le 16 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730472504002, déposé en mairie de Bonneval-sur-Arc.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PD n° 0730472504002

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0730472504002 a été délivré le 16 janvier 2026, pour un bâtiment situé 32 Imp Du Vieux Village. La demande émane de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1638, E1639, E2416. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bonneval-sur-Arc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1638 E1639 E2416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300474
SIRET: 21730047400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONNEVAL-SUR-ARC (73480)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

PD n°07304721R4001 Autorisé

Zone Agricole Les Glieres

07 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0730472504002
Code commune INSEE	73047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Imp Du Vieux Village à Bonneval-sur-Arc (73480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC et autorisé le 16 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730472504002, déposé en mairie de Bonneval-sur-Arc.

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