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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07304720R3001

Permis d'aménager n° 07304720R3001 à Bonneval-sur-Arc, Parking Du Tralenta

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC et autorisé le 29 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304720R3001, déposé en mairie de Bonneval-sur-Arc.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PA n° 07304720R3001

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07304720R3001 a été délivré le 29 septembre 2020 à Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parking Du Tralenta. La demande émane de COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B837. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bonneval-sur-Arc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking Du Tralenta

Territoires administratifs

Commune: Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300474
SIRET: 21730047400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONNEVAL-SUR-ARC (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07304720R3001
Code commune INSEE	73047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parking Du Tralenta à Bonneval-sur-Arc (73480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC et autorisé le 29 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304720R3001, déposé en mairie de Bonneval-sur-Arc.

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