COMMUNE DE BONNEMAIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213500291 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BONNEMAIN

COMMUNE DE BONNEMAIN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonnemain.

Profil et organisation

COMMUNE DE BONNEMAIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35270 à BONNEMAIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BONNEMAIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BONNEMAIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BONNEMAIN

COMMUNE DE BONNEMAIN compte 6 autorisations recensées sur la période 13/02/2017 - 15/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BONNEMAIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

13/02/2017 - 15/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BONNEMAIN

5 autorisations sur la période 13/02/2017 - 15/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bonnemain. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BONNEMAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D'armorique, Bonnemain (35270) PC Locaux AB513 8 316 m² 308 m² 2024/07/15
17 Rue Bertrand Du Guesclin, Bonnemain (35270) PC Locaux AB105, AB366 5 403 m² 328 m² 2023/12/14
17 Rue Bertrand Duguesclin, Bonnemain (35270) PC Locaux AB105, AB366 4 282 m² 741 m² 2022/11/08
17 Rue Bertrand Du Guesclin, Bonnemain (35270) DP Locaux AB104, AB105 4 276 m² 12 m² 2017/05/10
6 Route De La Gare, Bonnemain (35270) PC Locaux AB46, AB716 1 109 m² 269 m² 2017/02/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE BONNEMAIN

1 autorisation sur la période 16/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bonnemain. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Marre Boutier, Bonnemain (35270) PA AB625, AB77 10 434 m² 2020/07/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BONNEMAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BONNEMAIN

Sources des informations sur COMMUNE DE BONNEMAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BONNEMAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BONNEMAIN ?
COMMUNE DE BONNEMAIN est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BONNEMAIN ?
Le profil de COMMUNE DE BONNEMAIN recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BONNEMAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BONNEMAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BONNEMAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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