Permis d'aménager n° 03502920B0001 à Bonnemain pour un terrain de 10 434 m², La Marre Boutier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PA n° 03502920B0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Marre Boutier, le permis d'aménager n° 03502920B0001 a été délivré le 16 juillet 2020 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEMAIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 434 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB625, AB77, AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bonnemain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bonnemain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500291
- SIRET
- 21350029100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNEMAIN (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03502920B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |