Déclaration préalable n° 03502917B0004 à Bonnemain pour 12 m² de locaux, 17 Rue Bertrand Du Guesclin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier DP n° 03502917B0004
Demandeur
COMMUNE DE BONNEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 mai 2017 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03502917B0004 porte sur un projet situé 17 Rue Bertrand Du Guesclin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNEMAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB105, AB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnemain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bonnemain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 721 m² |
| Total | 709 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 709 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 721 m² |
| Total locaux | 709 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500291
- SIRET
- 21350029100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNEMAIN (35270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502917B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |