Déclaration préalable à Bonnemain pour 12 m² de locaux - 17 Rue Bertrand Du Guesclin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier DP n° 03502917B0004
Demandeur
COMMUNE DE BONNEMAIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 03502917B0004, accordée le 10 mai 2017 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Bertrand Du Guesclin, Bonnemain (35270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB105, AB107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Bonnemain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 721 m² |
| Total | 709 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 709 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500291
- SIRET
- 21350029100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BONNEMAIN (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502917B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |