Retour aux permis de construire de Bonnemain

Permis de construire Locaux N° 03502922B0014

Permis de construire à Bonnemain pour 741 m² de locaux - 17 Rue Bertrand Duguesclin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Bertrand Duguesclin, Bonnemain (35270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEMAIN et accordé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502922B0014, instruit par la commune de Bonnemain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 03502922B0014

Demandeur

COMMUNE DE BONNEMAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03502922B0014, délivré le 8 novembre 2022 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Bertrand Duguesclin, Bonnemain (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB366, AB107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 282 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bonnemain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB366 AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	504 m²	741 m²	0 m²	115 m²	0 m²	626 m²	1 130 m²
Total	504 m²	741 m²	0 m²	115 m²	0 m²	626 m²	1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	504 m²	741 m²	0 m²	115 m²	0 m²	626 m²	1 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEMAIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500291
SIRET: 21350029100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONNEMAIN (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502922B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Bertrand Duguesclin, Bonnemain (35270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEMAIN et accordé le 8 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502922B0014, instruit par la commune de Bonnemain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnemain

PC n°03502925B0005 Locaux Commencé

La Nouvais Domaine Des Ormes

Bonnemain (35270)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 63 m² SDP DOMAINE DES ORMES SA

PC n°03502924B0012 Locaux Terminé

Domaine Des Ormes

Bonnemain (35270)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 1 400 m² SDP DOMAINE DES ORMES SA

PC n°03502924B0014 Logement Autorisé

11 Allee De Cezembre Lot 6 Lotissement ""La Fresnaie Ii""

Bonnemain (35270)

Nouvelle construction

25 oct. 2024 57 m² SDP

PC n°03502924B0005 Locaux Terminé

1 Les Diablaires

Bonnemain (35270)

Transformation sans extension

25 juil. 2024 1 039 m² SDP DOMAINE DES ORMES SA

PC n°03502924B0006 Locaux Commencé

Rue D'armorique

Bonnemain (35270)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 308 m² SDP COMMUNE DE BONNEMAIN

PC n°03502924B0001 Logement Commencé

8 La Chapronaie

Bonnemain (35270)

Extension sans transformation

24 mai 2024 58 m² SDP DU BOIS DES SAGES

Autres types d'autorisations à Bonnemain

Permis d'aménager à Bonnemain

2 autorisations

Permis de démolir à Bonnemain

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonnemain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonnemain

Autres types d'autorisations à Bonnemain

Caractéristiques du projet