COMMUNE DE BOMPAS - Permis de construire et DP

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216600213 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOMPAS

COMMUNE DE BOMPAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bompas.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOMPAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66430 à BOMPAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOMPAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOMPAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOMPAS

COMMUNE DE BOMPAS compte 6 autorisations recensées sur la période 04/03/2014 - 20/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOMPAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

04/03/2014 - 20/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOMPAS

6 autorisations sur la période 04/03/2014 - 20/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bompas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOMPAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 All Pierre Pams, Bompas (66430) DP Locaux AK210, AK211 14 488 m² 240 m² 2025/11/20
2 Rue Des Ayguals, Bompas (66430) PC Locaux AH85 4 433 m² 371 m² 2024/06/17
12 Allee Pierre Pams, Bompas (66430) PC Locaux AK496 320 m² 178 m² 2023/03/29
93 Avenue Du Haut Vernet, Bompas (66430) PC Locaux AA368 4 132 m² 453 m² 2018/12/12
Route Des Aygals, Bompas (66430) PC Locaux AH85 4 433 m² 375 m² 2018/05/30
Av Francois Cassagnes, Bompas (66430) PC Locaux AA134, AA4 19 513 m² 30 m² 2014/03/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOMPAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOMPAS

Sources des informations sur COMMUNE DE BOMPAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOMPAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOMPAS ?
COMMUNE DE BOMPAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOMPAS ?
Le profil de COMMUNE DE BOMPAS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOMPAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOMPAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOMPAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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