Permis de construire n° 06602118E0013 à Bompas pour 453 m² de locaux, 93 Avenue Du Haut Vernet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 06602118E0013
Demandeur
COMMUNE DE BOMPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602118E0013 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé 93 Avenue Du Haut Vernet. La demande émane de COMMUNE DE BOMPAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bompas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bompas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -197 m² | 453 m² |
| Total | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -197 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -197 m² | 453 m² |
| Total locaux | 650 m² | 453 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | -197 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOMPAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600213
- SIRET
- 21660021300096
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOMPAS (66430)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOMPAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602118E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |