2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bois-Sainte-Marie.
COMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71800 à Bois-Sainte-Marie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/09/2022 - 19/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 19/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bois-Sainte-Marie.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 79 Place Du Cimetiere, Bois-Sainte-Marie (71800) | PA | A302 | — | 2022/09/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
