Retour aux autorisations de Bois-Sainte-Marie

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07104122M0001

Permis d'aménager n° 07104122M0001 à Bois-Sainte-Marie, Rte Departementale 79 Place Du Cimetiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE et autorisé le 19 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104122M0001, déposé en mairie de Bois-Sainte-Marie.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PA n° 07104122M0001

Demandeur

COMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale 79 Place Du Cimetiere, le permis d'aménager n° 07104122M0001 a été délivré le 19 septembre 2022 à Bois-Sainte-Marie (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A302. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bois-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Cimetiere

Territoires administratifs

Commune: Bois-Sainte-Marie Code postal 71800 Identifiant INSEE 71041
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100411
SIRET: 21710041100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOIS-SAINTE-MARIE (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07104122M0001
Code commune INSEE	71041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 79 Place Du Cimetiere à Bois-Sainte-Marie (71800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS-SAINTE-MARIE et autorisé le 19 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104122M0001, déposé en mairie de Bois-Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bois-Sainte-Marie

PA n°07104121M0001 Autorisé

Bois-Sainte-Marie (71800)

02 févr. 2022

Autres types d'autorisations à Bois-Sainte-Marie

Permis de construire à Bois-Sainte-Marie

7 autorisations

Permis de démolir à Bois-Sainte-Marie

3 autorisations