COMMUNE DE BOIS GUILLAUME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217601087 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

COMMUNE DE BOIS GUILLAUME est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bois-Guillaume.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOIS GUILLAUME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76230 à BOIS-GUILLAUME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

COMMUNE DE BOIS GUILLAUME compte 2 autorisations recensées sur la période 15/03/2021 - 01/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOIS GUILLAUME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/03/2021 - 01/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

1 autorisation sur la période 15/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bois-Guillaume. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOIS GUILLAUME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1906 Rue De La Haie, Bois-Guillaume (76230) PC Locaux AO359, AO363 16 131 m² 1 045 m² 2021/03/15

Permis de démolir de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

1 autorisation sur la période 01/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bois-Guillaume. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Neufchatel, Bois-Guillaume (76230) PD AO359, AO474 10 454 m² 2023/02/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

Sources des informations sur COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOIS GUILLAUME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOIS GUILLAUME ?
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOIS GUILLAUME ?
Le profil de COMMUNE DE BOIS GUILLAUME recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOIS GUILLAUME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOIS GUILLAUME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOIS GUILLAUME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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