Permis de construire à Bois-Guillaume pour 1 045 m² de locaux - 1906 Rue De La Haie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 07610820O0066
Demandeur
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
Cette page présente le permis de construire n° 07610820O0066, délivré le 15 mars 2021 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1906 Rue De La Haie, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO359, AO363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 504 m² | 1 045 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 719 m² | 4 223 m² |
| Total | 3 504 m² | 1 045 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 719 m² | 4 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 504 m² | 1 045 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 719 m² | 4 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601087
- SIRET
- 21760108700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610820O0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 02/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |