Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610821O0005

Permis de démolir n° 07610821O0005 à Bois-Guillaume, rue de la Haie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PD n° 07610821O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610821O0005 porte sur un bâtiment situé rue de la Haie.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 356. Sur la même voie, rue de la Haie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610821O0005
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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