Permis de démolir n° 07610821O0005 à Bois-Guillaume, rue de la Haie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PD n° 07610821O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2021 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610821O0005 porte sur un bâtiment situé rue de la Haie.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 356. Sur la même voie, rue de la Haie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 avril 2021
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610821O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Haie à Bois-Guillaume (76230)
Les 6 autres permis de démolir recensés rue de la Haie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.