COMMUNE DE BOERSCH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOERSCH
COMMUNE DE BOERSCH est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bœrsch.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOERSCH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67530 à BŒRSCH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOERSCH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOERSCH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOERSCH
COMMUNE DE BOERSCH compte 3 autorisations recensées sur la période 25/06/2013 - 30/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOERSCH, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOERSCH
2 autorisations sur la période 25/06/2013 - 03/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Bœrsch. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOERSCH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontaine, Bœrsch (67530) | PC Locaux | 07125 | 2 646 m² | 667 m² | 2013/07/03 |
| Niedermatten, Bœrsch (67530) | PC Locaux | 09187, 09314 | 27 031 m² | 1 243 m² | 2013/06/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOERSCH
1 autorisation sur la période 30/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Bœrsch. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Vosges, Bœrsch (67530) | PA | 00 | — | 2026/04/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOERSCH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOERSCH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOERSCH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.