Permis de construire n° 06705213R0002 à Bœrsch pour 667 m² de locaux, Rue De La Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 06705213R0002
Demandeur
COMMUNE DE BOERSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 06705213R0002 a été délivré le 3 juillet 2013 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE BOERSCH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœrsch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bœrsch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
| Total | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
| Total locaux | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOERSCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700526
- SIRET
- 21670052600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOERSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705213R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |