COMMUNE DE BITCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215700899 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BITCHE

COMMUNE DE BITCHE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bitche.

Profil et organisation

COMMUNE DE BITCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57230 à Bitche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BITCHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BITCHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BITCHE

COMMUNE DE BITCHE compte 9 autorisations recensées sur la période 18/04/2013 - 04/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BITCHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

18/04/2013 - 04/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BITCHE

7 autorisations sur la période 18/04/2013 - 30/07/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Bitche. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BITCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bitche (57230) PC Locaux — — 500 m² 2016/03/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE BITCHE

2 autorisations sur la période 20/10/2022 - 04/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bitche. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BITCHE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BITCHE

Sources des informations sur COMMUNE DE BITCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BITCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BITCHE ?
COMMUNE DE BITCHE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BITCHE ?
Le profil de COMMUNE DE BITCHE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BITCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BITCHE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BITCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides