Permis de construire Locaux N° 0570891300010

Permis de construire n° 0570891300010 à Bitche pour 3 398 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 0570891300010

Demandeur

COMMUNE DE BITCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bitche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0570891300010 a été délivré le 3 juin 2013. COMMUNE DE BITCHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 398 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 398 m²

Variation nette

+3 398 m²

Surface totale après

3 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bitche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²
Total 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²
dont Industrie 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²
Total locaux 0 m² 3 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 398 m² 3 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BITCHE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215700899
SIRET
21570089900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BITCHE (57230)

Autres dossiers de COMMUNE DE BITCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570891300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BITCHE et accordé le 3 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570891300010, déposé en mairie de Bitche.

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