Permis d'aménager n° 05708922B0001 à Bitche pour un terrain de 15 354 m², Rue Du Marechal Foch/Avenu
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 05708922B0001
Demandeur
COMMUNE DE BITCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bitche (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05708922B0001 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Rue Du Marechal Foch/Avenu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BITCHE.
L'opération concerne un terrain de 15 354 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0165, 0166, 0167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bitche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BITCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700899
- SIRET
- 21570089900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BITCHE (57230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BITCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05708922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |