COMMUNE DE BISSY SUR FLEY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BISSY SUR FLEY
COMMUNE DE BISSY SUR FLEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bissy-sur-Fley.
Profil et organisation
COMMUNE DE BISSY SUR FLEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71460 à BISSY-SUR-FLEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BISSY SUR FLEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BISSY SUR FLEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BISSY SUR FLEY
COMMUNE DE BISSY SUR FLEY compte 2 autorisations recensées sur la période 01/10/2013 - 11/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BISSY SUR FLEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BISSY SUR FLEY
2 autorisations sur la période 01/10/2013 - 11/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Bissy-sur-Fley.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BISSY SUR FLEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Serves, Bissy-sur-Fley (71460) | PC Locaux | ZE147, ZE161P | 1 047 m² | 64 m² | 2018/05/11 |
| Chem Des 5 Poiriers, Bissy-sur-Fley (71460) | PC Locaux | ZE146, ZE145 | 1 870 m² | 103 m² | 2013/10/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BISSY SUR FLEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BISSY SUR FLEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BISSY SUR FLEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.