COMMUNE DE BISCHHOLTZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216700443 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BISCHHOLTZ

COMMUNE DE BISCHHOLTZ est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bischholtz.

Profil et organisation

COMMUNE DE BISCHHOLTZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67340 à BISCHHOLTZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BISCHHOLTZ
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BISCHHOLTZ

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BISCHHOLTZ

COMMUNE DE BISCHHOLTZ compte 2 autorisations recensées sur la période 08/12/2014 - 21/07/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BISCHHOLTZ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/12/2014 - 21/07/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BISCHHOLTZ

1 autorisation sur la période 21/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Neuwiller-lès-Saverne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BISCHHOLTZ dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Du Genaral Koenig, Neuwiller-lès-Saverne (67330) PC Logement 03114 450 m² 72 m² 2015/07/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE BISCHHOLTZ

1 autorisation sur la période 08/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Bischholtz. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Bernert, Bischholtz (67340) PA 1206, 1207 2014/12/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BISCHHOLTZ

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BISCHHOLTZ

Sources des informations sur COMMUNE DE BISCHHOLTZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BISCHHOLTZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BISCHHOLTZ ?
COMMUNE DE BISCHHOLTZ est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BISCHHOLTZ ?
Le profil de COMMUNE DE BISCHHOLTZ recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BISCHHOLTZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BISCHHOLTZ concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BISCHHOLTZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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