Permis d'aménager n° 06704414E0001 à Bischholtz, Rue Bernert
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PA n° 06704414E0001
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHOLTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06704414E0001, délivré le 8 décembre 2014 à Bischholtz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Bernert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCHHOLTZ.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1206, 1207, 1209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bischholtz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischholtz Code postal 67340 Identifiant INSEE 67044
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHOLTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700443
- SIRET
- 21670044300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHHOLTZ (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |