COMMUNE DE BIRAC SUR TREC - Permis de construire et DP

Active
214700288 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

COMMUNE DE BIRAC SUR TREC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Birac-sur-Trec.

Profil et organisation

COMMUNE DE BIRAC SUR TREC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47200 à BIRAC-SUR-TREC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BIRAC SUR TREC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

COMMUNE DE BIRAC SUR TREC compte 5 autorisations recensées sur la période 03/07/2013 - 07/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BIRAC SUR TREC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

03/07/2013 - 07/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

5 autorisations sur la période 03/07/2013 - 07/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Birac-sur-Trec.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BIRAC SUR TREC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cordis, Birac-sur-Trec (47200) PC Locaux D52 8 985 m² 14 m² 2022/06/07
Le Bourg, Mauvezin-sur-Gupie (47200) PC Locaux AP47, AP46 2 189 m² 63 m² 2017/07/31
Route De Tilon Cordis, Birac-sur-Trec (47200) PC Locaux D52, D51 16 615 m² 101 m² 2017/07/13
Le Bourg, Birac-sur-Trec (47200) PC Locaux D103 4 760 m² 135 m² 2016/01/12
Cordis, Birac-sur-Trec (47200) PC Locaux D52 8 995 m² 20 m² 2013/07/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

Sources des informations sur COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BIRAC SUR TREC ?
COMMUNE DE BIRAC SUR TREC est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BIRAC SUR TREC ?
Le profil de COMMUNE DE BIRAC SUR TREC recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BIRAC SUR TREC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BIRAC SUR TREC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BIRAC SUR TREC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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