Retour aux permis de construire de Birac-sur-Trec

Permis de construire Locaux N° 04702815F0007

Permis de construire à Birac-sur-Trec pour 135 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Birac-sur-Trec (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIRAC SUR TREC et accordé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702815F0007, instruit par la commune de Birac-sur-Trec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 04702815F0007

Demandeur

COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04702815F0007, délivré le 12 janvier 2016 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Birac-sur-Trec (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BIRAC SUR TREC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 760 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Localisation du projet à Birac-sur-Trec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	771 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	906 m²
Total	771 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	771 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700288
SIRET: 21470028800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIRAC SUR TREC (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04702815F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Birac-sur-Trec (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIRAC SUR TREC et accordé le 12 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702815F0007, instruit par la commune de Birac-sur-Trec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Birac-sur-Trec

PC n°04702825F0003 Logement Autorisé

2 Route De Minors

Birac-sur-Trec (47200)

Transformation avec extension

25 nov. 2025 94 m² SDP

PC n°04702825F0002 Logement Terminé

14 Chemin Des Roches Blanches

Birac-sur-Trec (47200)

Transformation sans extension

13 juin 2025 45 m² SDP

PC n°04702823F0007 Locaux Autorisé

Route De Saint Benoit

Birac-sur-Trec (47200)

Nouvelle construction

25 janv. 2024 149 m² SDP

PC n°04702823F0002 Logement Terminé

Chemin De Berdoulet

Birac-sur-Trec (47200)

Nouvelle construction

05 mai 2023 137 m² SDP

PC n°04702823F0001 Logement Terminé

5 Lotissement De Rouillan

Birac-sur-Trec (47200)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 109 m² SDP

PC n°04702822F0004 Mixte Commencé

12 Impasse D'escoubes

Birac-sur-Trec (47200)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 216 m² SDP

Autres types d'autorisations à Birac-sur-Trec

Permis d'aménager à Birac-sur-Trec

2 autorisations

Permis de démolir à Birac-sur-Trec

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Birac-sur-Trec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Birac-sur-Trec

Autres types d'autorisations à Birac-sur-Trec

Caractéristiques du projet