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Permis de construire Locaux N° 04702815F0007

Permis de construire n° 04702815F0007 à Birac-sur-Trec pour 135 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Birac-sur-Trec (47200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIRAC SUR TREC et accordé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702815F0007, déposé en mairie de Birac-sur-Trec.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 04702815F0007

Demandeur

COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04702815F0007 a été délivré le 12 janvier 2016 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIRAC SUR TREC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birac-sur-Trec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 760 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Localisation du projet à Birac-sur-Trec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	771 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	906 m²
Total	771 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	771 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	906 m²
Total locaux	771 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	906 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIRAC SUR TREC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700288
SIRET: 21470028800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BIRAC SUR TREC (47200)

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Nouvelle construction

13 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04702815F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Birac-sur-Trec (47200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIRAC SUR TREC et accordé le 12 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702815F0007, déposé en mairie de Birac-sur-Trec.

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22 déc. 2014 216 m² SDP EARL DEUS PRODUCTIONS

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