COMMUNE DE BINDERNHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216700401 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BINDERNHEIM

COMMUNE DE BINDERNHEIM est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bindernheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE BINDERNHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67600 à BINDERNHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BINDERNHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BINDERNHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BINDERNHEIM

COMMUNE DE BINDERNHEIM compte 8 autorisations recensées sur la période 02/10/2015 - 20/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BINDERNHEIM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

02/10/2015 - 20/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BINDERNHEIM

6 autorisations sur la période 02/10/2015 - 20/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bindernheim. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BINDERNHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
37 Rue De Witternheim, Bindernheim (67600) PC Locaux 06154, 06156 5 643 m² 303 m² 2026/03/20
1 Rue Du Sel, Bindernheim (67600) DP Locaux D482 3 843 m² 12 m² 2023/12/19
6 Rue De Sundhouse, Bindernheim (67600) PC Locaux D623 1 842 m² 288 m² 2019/04/01
1 Rue Du Sel, Bindernheim (67600) DP Locaux D482 3 843 m² 20 m² 2017/08/10
Lotissement Bruchfeld, Muttersholtz (67600) PC Logement 7509 300 m² 81 m² 2016/06/21
5 Rue Des Reines-Claudes, Bindernheim (67600) PC Logement 05128 376 m² 123 m² 2015/10/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE BINDERNHEIM

1 autorisation sur la période 18/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bindernheim. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Acacias Lieudit Gatterfeld, Bindernheim (67600) PA 06203 2 365 m² 2019/04/18

Permis de démolir de COMMUNE DE BINDERNHEIM

1 autorisation sur la période 11/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Muttersholtz. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
22 Rue De Wittisheim, Muttersholtz (67600) PD 06279 571 m² 2020/06/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BINDERNHEIM

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BINDERNHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE BINDERNHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BINDERNHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BINDERNHEIM ?
COMMUNE DE BINDERNHEIM est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BINDERNHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE BINDERNHEIM recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BINDERNHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BINDERNHEIM concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BINDERNHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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