Permis de construire n° 06704025R0009 à Bindernheim pour 303 m² de locaux, 37 Rue De Witternheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PC n° 06704025R0009
Demandeur
COMMUNE DE BINDERNHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704025R0009 a été délivré le 20 mars 2026, pour un projet situé 37 Rue De Witternheim. COMMUNE DE BINDERNHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06154, 06156. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bindernheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 458 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 458 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BINDERNHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700401
- SIRET
- 21670040100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BINDERNHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704025R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |