COMMUNE DE BETAILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BETAILLE
COMMUNE DE BETAILLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bétaille.
Profil et organisation
COMMUNE DE BETAILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46110 à BETAILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BETAILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BETAILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BETAILLE
COMMUNE DE BETAILLE compte 6 autorisations recensées sur la période 06/12/2018 - 17/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BETAILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BETAILLE
2 autorisations sur la période 06/12/2018 - 10/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bétaille. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BETAILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Place De La Fontaine, Bétaille (46110) | PC Locaux | AB122 | 100 m² | 168 m² | 2024/06/10 |
| Le Bourg, Bétaille (46110) | PC Locaux | AB52, AB53 | 3 049 m² | 433 m² | 2018/12/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BETAILLE
2 autorisations sur la période 10/03/2025 - 02/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bétaille. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Bétaille (46110) | PA | AB453, AB158 | 1 121 m² | 2025/04/02 |
| Le Batud, Bétaille (46110) | PA | AC545, AC547 | 1 861 m² | 2025/03/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BETAILLE
2 autorisations sur la période 04/12/2019 - 17/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bétaille. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 41 Route De Vayrac, Bétaille (46110) | PD | AB158 | 453 m² | 2026/04/17 |
| Le Bourg, Bétaille (46110) | PD | AB129 | 120 m² | 2019/12/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BETAILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BETAILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BETAILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.