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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04602819S0001

Permis de démolir n° 04602819S0001 à Bétaille, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BETAILLE et autorisé le 4 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602819S0001, déposé en mairie de Bétaille.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PD n° 04602819S0001

Demandeur

COMMUNE DE BETAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétaille (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04602819S0001 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BETAILLE.

Le terrain concerné couvre 120 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bétaille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Localisation du projet à Bétaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETAILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600280
SIRET: 21460028000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BETAILLE (46110)

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PD n°0460282600001 Autorisé

41 Route De Vayrac

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04602819S0001
Code commune INSEE	46028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Bétaille (46110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BETAILLE et autorisé le 4 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602819S0001, déposé en mairie de Bétaille.

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