Permis de démolir n° 0460282600001 à Bétaille, 41 Route De Vayrac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PD n° 0460282600001
Demandeur
COMMUNE DE BETAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2026 à Bétaille (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460282600001 porte sur un bâtiment situé 41 Route De Vayrac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BETAILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bétaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.
Dépôt
2 avril 2026
Autorisation
17 avril 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Bétaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600280
- SIRET
- 21460028000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BETAILLE (46110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460282600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |