Retour aux autorisations de Bétaille

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460282500001

Permis d'aménager n° 0460282500001 à Bétaille pour un terrain de 1 861 m², Le Batud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETAILLE et autorisé le 10 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460282500001, déposé en mairie de Bétaille.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 0460282500001

Demandeur

COMMUNE DE BETAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0460282500001 a été délivré le 10 mars 2025 à Bétaille (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Batud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BETAILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 861 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC545, AC547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bétaille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

1 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bétaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC545 AC547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Batud

Territoires administratifs

Commune: Bétaille Code postal 46110 Identifiant INSEE 46028
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 861 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETAILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600280
SIRET: 21460028000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BETAILLE (46110)

Autres dossiers de COMMUNE DE BETAILLE

PA n°0460282500002 Autorisé

Le Bourg

02 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460282500001
Code commune INSEE	46028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 861 m², situé Le Batud à Bétaille (46110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETAILLE et autorisé le 10 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460282500001, déposé en mairie de Bétaille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bétaille

PA n°0460282500002 Autorisé

Le Bourg

Bétaille (46110)

02 avr. 2025 1 121 m² foncier COMMUNE DE BETAILLE

Autres types d'autorisations à Bétaille

Permis de construire à Bétaille

89 autorisations

Permis de démolir à Bétaille

4 autorisations