COMMUNE DE BESSANCOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BESSANCOURT
COMMUNE DE BESSANCOURT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bessancourt.
Profil et organisation
COMMUNE DE BESSANCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95550 à BESSANCOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BESSANCOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BESSANCOURT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BESSANCOURT
COMMUNE DE BESSANCOURT compte 7 autorisations recensées sur la période 02/09/2015 - 17/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BESSANCOURT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BESSANCOURT
5 autorisations sur la période 04/02/2016 - 17/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bessancourt. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BESSANCOURT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Meuniers, Bessancourt (95550) | PC Locaux | BL937, BL898 | 5 685 m² | 260 m² | 2024/12/17 |
| Rue Stephane Hessel, Bessancourt (95550) | PC Locaux | BM440, BM447 | 15 349 m² | 959 m² | 2024/02/15 |
| 2 Rue Madame, Bessancourt (95550) | DP Mixte | BH677 | 4 999 m² | 199 m² | 2023/12/22 |
| Rue Patrick Modiano, Bessancourt (95550) | PC Locaux | BM880, BM889 | 5 135 m² | 118 m² | 2023/08/26 |
| Le Bout D En Bas, Bessancourt (95550) | PC Locaux | BK41 | 17 014 m² | 45 m² | 2016/02/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BESSANCOURT
2 autorisations sur la période 02/09/2015 - 01/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bessancourt. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du 30 Aout, Bessancourt (95550) | PA | BH500, BH522 | 7 580 m² | 2023/03/01 |
| Avenu Charles De Gaulle, Bessancourt (95550) | PA | BB32, BB34 | 4 757 m² | 2015/09/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BESSANCOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BESSANCOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BESSANCOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.