Permis de construire n° 09506015B0030 à Bessancourt pour 45 m² de locaux, Le Bout D En Bas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 09506015B0030
Demandeur
COMMUNE DE BESSANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09506015B0030, délivré le 4 février 2016 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Bout D En Bas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSANCOURT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 528 m² |
| Total | 483 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 483 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 528 m² |
| Total locaux | 483 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500600
- SIRET
- 21950060000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09506015B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |