Permis d'aménager n° 09506022B0001 à Bessancourt pour un terrain de 7 580 m², Place Du 30 Aout
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PA n° 09506022B0001
Demandeur
COMMUNE DE BESSANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du 30 Aout, le permis d'aménager n° 09506022B0001 a été délivré le 1 mars 2023 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSANCOURT.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH500, BH522, BH672. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bessancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500600
- SIRET
- 21950060000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09506022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |