COMMUNE DE BERNIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNIS
COMMUNE DE BERNIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernis.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERNIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30620 à BERNIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERNIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNIS
COMMUNE DE BERNIS compte 4 autorisations recensées sur la période 26/08/2013 - 09/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNIS
3 autorisations sur la période 26/08/2013 - 09/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bernis. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Prairie Aires Vieilles, Bernis (30620) | PC Locaux | AS115 | 453 m² | 198 m² | 2024/01/09 |
| 13 Av De La Vaunage, Bernis (30620) | PC Locaux | AP107, AP108 | 13 023 m² | 93 m² | 2020/02/12 |
| Rte De Nîmes, Bernis (30620) | PC Locaux | AL109 | 2 731 m² | 465 m² | 2013/08/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BERNIS
1 autorisation sur la période 19/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bernis. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De Camargue, Bernis (30620) | PD | BB54 | 5 002 m² | 2017/10/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERNIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.