Permis de construire n° 03003613N0005 à Bernis pour 465 m² de locaux, route de Nîmes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 03003613N0005
Demandeur
COMMUNE DE BERNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003613N0005 a été délivré le 26 août 2013 à Bernis (Gard, Occitanie), pour un projet situé route de Nîmes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 465 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 731 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 109. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Bernis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bernis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 731 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 465 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 465 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 465 m² parmi les 477 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 477 m² à 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 0 m² | 465 m² | 12 m² | 465 m² | -12 m² | 465 m² |
| Total | 477 m² | 0 m² | 465 m² | 12 m² | 465 m² | -12 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Autres activités | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 465 m² | -477 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 465 m² | -477 m² | 0 m² |
| Total locaux | 477 m² | 0 m² | 465 m² | 12 m² | 465 m² | -12 m² | 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERNIS, dont l'adresse déclarée est à Bernis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BERNIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000367
- SIRET
- 21300036700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BERNIS (30620)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003613N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |