COMMUNE DE BERNIN - Permis de construire et DP

Active
213800394 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNIN

COMMUNE DE BERNIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernin.

Profil et organisation

COMMUNE DE BERNIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38190 à BERNIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BERNIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNIN

COMMUNE DE BERNIN compte 4 autorisations recensées sur la période 05/02/2015 - 12/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

05/02/2015 - 12/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNIN

4 autorisations sur la période 05/02/2015 - 12/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bernin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
459 Chemin Du Vivier, Bernin (38190) DP Locaux AL130 24 679 m² 15 m² 2026/03/12
78 Rd 1090, Bernin (38190) PC Locaux AC422 56 m² 2022/08/31
Che. De La Proula, Bernin (38190) PC Locaux AM351 5 911 m² 103 m² 2016/05/10
Chem Du Clos, Bernin (38190) PC Locaux AO42, AO45 27 413 m² 1 489 m² 2015/02/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNIN

Sources des informations sur COMMUNE DE BERNIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BERNIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BERNIN ?
COMMUNE DE BERNIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BERNIN ?
Le profil de COMMUNE DE BERNIN recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BERNIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BERNIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BERNIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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