Permis de construire n° 0380391410022 à Bernin pour 1 489 m² de locaux, Chem Du Clos
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 0380391410022
Demandeur
COMMUNE DE BERNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380391410022 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé Chem Du Clos. La demande émane de COMMUNE DE BERNIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 489 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AO42, AO45, AO273. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
| Total | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800394
- SIRET
- 21380039400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNIN (38190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380391410022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |