Retour aux permis de construire de Bernin

Permis de construire Locaux N° 0380391410022

Permis de construire à Bernin pour 1 489 m² de locaux - Chem Du Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Clos, Bernin (38190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIN et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380391410022, instruit par la commune de Bernin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 0380391410022

Demandeur

COMMUNE DE BERNIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380391410022, délivré le 5 février 2015 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Clos, Bernin (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 489 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO42, AO45, AO273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 413 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO42 AO45 AO273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 489 m²	1 489 m²
Total	0 m²	1 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 489 m²	1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 489 m²	1 489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800394
SIRET: 21380039400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERNIN (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380391410022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Clos, Bernin (38190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNIN et accordé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380391410022, instruit par la commune de Bernin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernin

DP n°0380392610049 Logement Autorisé

59 Chemin De Craponoz

Bernin (38190)

Extension sans transformation

05 mai 2026 399 m² SDP A2MP

PC n°0380392610004 Logement Autorisé

Chemin De La Côte

Bernin (38190)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 126 m² SDP

DP n°0380392610025 Locaux Autorisé

459 Chemin Du Vivier

Bernin (38190)

Extension sans transformation

12 mars 2026 15 m² SDP COMMUNE DE BERNIN

PC n°0380392610001 Logement Autorisé

60 Chemin De La Cote

Bernin (38190)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 120 m² SDP

DP n°0380392610009 Locaux Autorisé

Chemin Du Clot

Bernin (38190)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0380392510019 Locaux Autorisé

Les Cloyeres Parc Technologique Des Fontaines

Bernin (38190)

Diminution sans transformation

27 nov. 2025 542 m² SDP SOITEC

Autres types d'autorisations à Bernin

Permis d'aménager à Bernin

8 autorisations

Permis de démolir à Bernin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bernin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernin

Autres types d'autorisations à Bernin

Caractéristiques du projet