Permis de construire n° 0380392210009 à Bernin pour 56 m² de locaux, 78 Rd 1090
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 0380392210009
Demandeur
COMMUNE DE BERNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380392210009 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé 78 Rd 1090. COMMUNE DE BERNIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/02/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 422. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Rd 1090, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 123 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 67 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 123 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERNIN, dont l'adresse déclarée est à Bernin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BERNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800394
- SIRET
- 21380039400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNIN (38190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380392210009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Rd 1090 à Bernin (38190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Rd 1090 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.