Déclaration préalable n° 0380392610025 à Bernin pour 15 m² de locaux, 459 chemin du Vivier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier DP n° 0380392610025
Demandeur
COMMUNE DE BERNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380392610025 a été accordée le 12 mars 2026 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 459 chemin du Vivier. COMMUNE DE BERNIN porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 679 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 130. La voie, chemin du Vivier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 679 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 710 m² à 2 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 710 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 710 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 710 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 2 710 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERNIN, dont l'adresse déclarée est à Bernin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BERNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800394
- SIRET
- 21380039400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNIN (38190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380392610025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Vivier à Bernin (38190)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Vivier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.