COMMUNE DE BERNEUIL - Autorisations d'urbanisme

Active
211700448 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BERNEUIL
SIREN
211 700 448
SIRET siège
211 700 448 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/08/2017
Dernière autorisation
15/12/2021

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MAIRIE
Commune
17460 BERNEUIL
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE BERNEUIL

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Epargnes, Berneuil (17460) PC Locaux AS60, ZW1 6 163 m² 497 m² 2018/09/04
19 Rue Du Chateau D'eau, Berneuil (17460) DP Locaux ZW4 15 400 m² 21 m² 2017/08/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNEUIL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Pouyade, Berneuil (17460) PA ZT71 4 550 m² 2021/12/15

Permis de démolir de COMMUNE DE BERNEUIL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides