COMMUNE DE BERNEUIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNEUIL
COMMUNE DE BERNEUIL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Berneuil.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERNEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17460 à BERNEUIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNEUIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERNEUIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNEUIL
COMMUNE DE BERNEUIL compte 3 autorisations recensées sur la période 21/08/2017 - 15/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNEUIL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNEUIL
2 autorisations sur la période 21/08/2017 - 04/09/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Berneuil. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNEUIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Epargnes, Berneuil (17460) | PC Locaux | AS60, ZW1 | 6 163 m² | 497 m² | 2018/09/04 |
| 19 Rue Du Chateau D'eau, Berneuil (17460) | DP Locaux | ZW4 | 15 400 m² | 21 m² | 2017/08/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNEUIL
1 autorisation sur la période 15/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Berneuil. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Pouyade, Berneuil (17460) | PA | ZT71 | 4 550 m² | 2021/12/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNEUIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNEUIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERNEUIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.