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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01704421S0001

Permis d'aménager n° 01704421S0001 à Berneuil pour un terrain de 4 550 m², Rue De La Pouyade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERNEUIL et autorisée le 15 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704421S0001, déposé en mairie de Berneuil.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PA n° 01704421S0001

Demandeur

COMMUNE DE BERNEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berneuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01704421S0001 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé Rue De La Pouyade. La demande émane de COMMUNE DE BERNEUIL.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Berneuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

4 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berneuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berneuil Code postal 17460 Identifiant INSEE 17044
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNEUIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700448
SIRET: 21170044800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNEUIL (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01704421S0001
Code commune INSEE	17044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 550 m², situé Rue De La Pouyade à Berneuil (17460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERNEUIL et autorisée le 15 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704421S0001, déposé en mairie de Berneuil.

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PA n°01704421S0002 Autorisé

Rue De La Petite Pouyade E

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