COMMUNE DE BERNES SUR OISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNES SUR OISE
COMMUNE DE BERNES SUR OISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernes-sur-Oise.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERNES SUR OISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95340 à BERNES-SUR-OISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNES SUR OISE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERNES SUR OISE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNES SUR OISE
COMMUNE DE BERNES SUR OISE compte 5 autorisations recensées sur la période 20/04/2015 - 24/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNES SUR OISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNES SUR OISE
4 autorisations sur la période 20/04/2015 - 24/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bernes-sur-Oise. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNES SUR OISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 168 Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340) | DP Locaux | ZC11 | 6 510 m² | 1 472 m² | 2020/10/24 |
| 4 Ter Rue Verte, Bernes-sur-Oise (95340) | DP Locaux | B781 | 10 095 m² | 9 m² | 2020/03/12 |
| 17 Rue Verte, Bernes-sur-Oise (95340) | DP Locaux | ZC201 | 21 758 m² | 34 m² | 2020/03/04 |
| Rue Verte, Bernes-sur-Oise (95340) | PC Locaux | B781, ZC201 | 31 853 m² | 136 m² | 2015/04/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BERNES SUR OISE
1 autorisation sur la période 17/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bernes-sur-Oise. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 58 Rue De L'oise, Bernes-sur-Oise (95340) | PD | ZC65 | 1 971 m² | 2019/10/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNES SUR OISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNES SUR OISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERNES SUR OISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.