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COMMUNE DE BERNES SUR OISE - Autorisations d'urbanisme

Active
219500584 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
Collectivites locales NAF 84.11Z Val-d'Oise (95)

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BERNES SUR OISE
SIREN
219 500 584
SIRET siège
219 500 584 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/04/2015
Dernière autorisation
24/10/2020

Siège social

Adresse
PLACE DE LA MAIRIE
Commune
95340 BERNES-SUR-OISE
Département
Val-d'Oise

Permis de construire de COMMUNE DE BERNES SUR OISE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
168 Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340) DP Locaux ZC11 6 510 m² 1 472 m² 2020/10/24
4 Ter Rue Verte, Bernes-sur-Oise (95340) DP Locaux B781 10 095 m² 9 m² 2020/03/12
17 Rue Verte, Bernes-sur-Oise (95340) DP Locaux ZC201 21 758 m² 34 m² 2020/03/04
Rue Verte, Bernes-sur-Oise (95340) PC Locaux B781, ZC201 31 853 m² 136 m² 2015/04/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNES SUR OISE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BERNES SUR OISE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
58 Rue De L'oise, Bernes-sur-Oise (95340) PD ZC65 1 971 m² 2019/10/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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