Déclaration préalable à Bernes-sur-Oise pour 1 472 m² de locaux - 168 Grande Rue
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 24 octobre 2020 · Dossier DP n° 09505820H0039 · Demandeur : COMMUNE DE BERNES SUR OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09505820H0039, accordée le 24 octobre 2020 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 168 Grande Rue, Bernes-sur-Oise (95340). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE BERNES SUR OISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 510 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC11.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 1 472 m² |
| Total | 1 472 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 1 472 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 1 472 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 1 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505820H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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