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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505819H0001

Permis de démolir n° 09505819H0001 à Bernes-sur-Oise, 58 Rue De L'oise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNES SUR OISE et autorisé le 17 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505819H0001, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PD n° 09505819H0001

Demandeur

COMMUNE DE BERNES SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2019 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505819H0001 porte sur un bâtiment situé 58 Rue De L'oise. La demande émane de COMMUNE DE BERNES SUR OISE.

Le terrain d'assiette couvre 1 971 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Bernes-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Surface du terrain

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Localisation du projet à Bernes-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNES SUR OISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500584
SIRET: 21950058400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BERNES-SUR-OISE (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505819H0001
Code commune INSEE	95058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue De L'oise à Bernes-sur-Oise (95340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNES SUR OISE et autorisé le 17 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505819H0001, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

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13 Rue Verte

Bernes-sur-Oise (95340)

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PD n°09505814H0002 Autorisé

31 Rue De Creil

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05 janv. 2015 948 m² foncier

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11 Chemin Pave

Bernes-sur-Oise (95340)

06 août 2018 14 160 m² foncier COSFI

PD n°09505819H0002 Autorisé

14 Avenue De La Peupleraie

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