COMMUNE DE BERNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNE
COMMUNE DE BERNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Berné.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56240 à BERNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNE
COMMUNE DE BERNE compte 8 autorisations recensées sur la période 28/06/2013 - 23/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNE
7 autorisations sur la période 28/06/2013 - 23/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Berné. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement De Kerpriol, Berné (56240) | PC Locaux | H770, H771 | 925 m² | 191 m² | 2025/06/23 |
| 18 Rue De Kerpriol, Berné (56240) | PC Locaux | AB345, H319 | 32 902 m² | 146 m² | 2024/02/21 |
| 13 Rue Du Commerce, Berné (56240) | PC Locaux | AB123, AB215 | 1 921 m² | 308 m² | 2022/07/06 |
| 10 Place Paul Ihuel, Berné (56240) | DP Locaux | AB76 | 124 m² | 80 m² | 2019/03/14 |
| 10 Rue De La Mairie, Berné (56240) | PC Locaux | AB142, AB143 | 2 794 m² | 291 m² | 2018/08/08 |
| 13 Rue Du Commerce, Berné (56240) | PC Locaux | AB123 | 522 m² | 190 m² | 2016/07/01 |
| Ld Le Bourg, Berné (56240) | PC Locaux | AB28, AB29 | 25 224 m² | 96 m² | 2013/06/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNE
1 autorisation sur la période 16/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Berné. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Kerpriol, Berné (56240) | PA | H682, H755 | 12 549 m² | 2021/08/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.