Permis de construire n° 05601422M0001 à Berné pour 308 m² de locaux, 13 Rue Du Commerce
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 05601422M0001
Demandeur
COMMUNE DE BERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Commerce, le permis de construire n° 05601422M0001 a été délivré le 6 juillet 2022 à Berné (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BERNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB215, AB216. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Berné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 498 m² |
| Total | 190 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 498 m² |
| Total locaux | 190 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600149
- SIRET
- 21560014900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNE (56240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601422M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 19/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |