Permis d'aménager n° 05601421M0001 à Berné pour un terrain de 12 549 m², Rue De Kerpriol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PA n° 05601421M0001
Demandeur
COMMUNE DE BERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berné (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601421M0001 a été délivré le 16 août 2021, pour un projet situé Rue De Kerpriol. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H682, H755, H756. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Berné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600149
- SIRET
- 21560014900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNE (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |