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Permis de construire Locaux N° 05601416M0003

Permis de construire à Berné pour 190 m² de locaux - 13 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Commerce, Berné (56240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNE et accordé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601416M0003, instruit par la commune de Berné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 05601416M0003

Demandeur

COMMUNE DE BERNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05601416M0003, délivré le 1 juillet 2016 à Berné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Du Commerce, Berné (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Berné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²
Locaux	154 m²	190 m²	154 m²	36 m²	190 m²
Total	375 m²	190 m²	375 m²	0 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	154 m²	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	154 m²	190 m²	154 m²	36 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600149
SIRET: 21560014900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERNE (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601416M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Commerce, Berné (56240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNE et accordé le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601416M0003, instruit par la commune de Berné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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